Problème de succession conseil

Sujet vu 413 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/04/08 à 08:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


helene180577, Posté le 02/04/2008 à 08:05
1 message(s), Inscription le 02/04/2008
Bonjour,

Mon père est décédé en février 2007 et nous sommes dans les histoires de succession. Moi et mon frère sommes issus d'un premier mariage. Mon père s'était remarié mais n'a pas eu d'enfant de cette seconde union. Ma belle-mère, mon frère et moi sommes les trois seuls héritiers.
- La succession comprend quelques liquidités et une maison située dans les Alpes
- ils étaient mariés sous le régime de la communauté des biens réduite aux acquêts. Cette maison a été acquise pendant leur union (donc à 50/50).
- au moment du décès, mon père et sa femme avaient mis cette maison en location (jusqu'à la retraite de mon père)
- ils habitaient (en location) un deux pièces sur Paris
- ma belle-mère travaille depuis plusieurs années à plein temps sur Nanterre (92)

Ce que j'ai compris des textes de loi est que mon frère et moi héritons en pleine propriété des 3/4 de la part de mon père et ma belle-mère hérite d'1/4. Nous avons donc 3/8 de la maison en pleine propriété et ma belle-mère 5/8 en pleine propriété.

- nous souhaitons mon frère et moi ne pas rester en indivision et procéder au partage.
- dans un premier temps, ma belle-mère a demandé à bénéficier de son droit d'habitation et d'usage.
- nous lui avons répondu que dans la mesure où la maison n'était pas sa résidence principale au moment du décès (location) elle ne pouvait pas y prétendre.
- elle nous répond aujourd'hui que cette maison n'a jamais été louée mais seulement prêtée à des amis, qu'elle partage son temps entre son appartement parisien et sa maison dans les alpes et qu'elle souhaite aujourd'hui y habiter à plein temps.
- elle nous écrit également que mon père au moment de son décès aurait eu l'intention de lui léguer l'usufruit de la maison et qu'elle compte faire valoir ses droits.

Mes questions sont les suivantes :
- Si elle maintient que cette maison était sa résidence principale au moment du décès, à qui revient-il de prouver sa parole (à nous ou à elle) ? Quelles sont les preuves que nous pouvons/devons obtenir (nous ou un avocat) pour faire valoir qu'il s'agissait pour elle d'une résidence secondaire ?
Une procédure judiciaire pour faire valoir nos droits serait-elle compliquée ? Comment devrions-nous nous y prendre ? Quels sont les tarifs ?

Merci d'avance,
Hélène Weber

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pragma, Ain, Posté le 05/04/2008 à 00:34
2536 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Le lieu de la résidence principale est l'adresse où l’on habite la plus grande partie de l’année.

"La position de l’administration fiscale est la suivante : Pour être qualifié de résidence principale, le logement doit répondre à des conditions d’occupation effective et habituelle. C’est l’administration qui apprécie, sous contrôle du juge de l’impôt. Une utilisation effective est nécessaire ; elle n’est pas suffisante si elle n’est que temporaire. En cas de résidence partagée six mois ici et six mois là, la résidence principale est celle pour laquelle on bénéficie des abattements en matière de taxe d’habitation. En cas de doute, la preuve de l’effectivité peut être apportée par tous moyens".
L'administration fiscale entend comme habitation ou résidence principale, d'une façon générale, le logement où les contribuables résident habituellement et effectivement avec leur famille et où se situe le centre de leurs intérêts professionnels et matériels. On peut déduire qu'à partir du moment ou l'IRPP est adressé à une adresse, que la personne est inscrite sur les listes électorales, c'est là qu'est sa résidence principale.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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