Problème de succession d'un concubin

Sujet vu 442 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/05/08 à 16:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mamiline85, Posté le 01/05/2008 à 16:20
2 message(s), Inscription le 01/05/2008
Suite à une vie commune en concubinage pendant 18 ans, mon compagnon est décédé en Avril 2007,et depuis sa fille m'envoie des lettres de menaces;concernant la succession, où moi je n'ai rien touché et en plus je n'avais pas de procuration sur ses comptes.

J'ai déjà reçu trois lettres d'un conciliateur (que sa fille connait personnellement) me demandant de l'argent et menaçant d'aller en justice.
Je lui ai toujours répondu que je n'avais rien usurpé et qu'il dépensait son argent comme il le voulait et en pleine possession de ses moyens.

J'ai reçu à nouveau une lettre venant d'un nouveau conciliateur que j'ai retourné à l'expéditeur sans accepter le recommandé.
Je viens de recevoir encore une lettre sans recommandé que je vais renvoyer sans l'ouvrir.

J'aimerai que tout cela s'arrête. Comment faire ?

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pragma, Ain, Posté le 01/05/2008 à 22:33
2518 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Je crains que nous ne puissions vous être d'une grande aide si vous ne nous dites pas pourquoi l'on vous inquiète ansi.
Quelle est la nature des réclamations que l'on vous adresse?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

mamiline85, Posté le 02/05/2008 à 15:45
2 message(s), Inscription le 01/05/2008
Bonjour,

Merci de m'avoir répondu et je vais essayer de vous donner des précisions :

La fille de mon concubin décédé me réclame de l'argent.
Elle remet en cause les dépenses effectuées par son père et considère qu'avec ses revenus et les miens, il n'aurait pas du avoir besoin de puiser dans son épargne (En tant que conseillère bancaire, elle l'a souvent conseillé pour des placements et était au courant de ses épargnes).

Je dois préciser que mon concubin avait 22 ans de plus que moi.

En 2000, j'ai acheté, à mon nom et avec mon argent, une maison pour ma retraite.
Il a vendu son pavillon en 2003 et sa fille a touché la part de sa mère décédée longtemps auparavent.
En 2003, nous sommes venus y vivre tous les deux à temps plein.
Habitant chez moi, il trouvait normal de participer aux frais du ménage et me versait une somme fixe chaque mois.
Il avait une bonne retraite et était généreux envers moi et soucieux de notre confort.
Nous avons rénové et décoré ma maison et il voulait participer aux frais des travaux.
Et quand il achetait un équipement (exemple : un téléviseur), il payait et mettait la facture à mon nom pour qu'au cas où il lui arriverait quelque chose, ces biens puissent rester en ma possession.

Ancien collaborateur Renault, il avait des réductions sur l'achat des voitures.
J'ai voulu changer de voiture, il m'en a commandé une que je devais lui rembourser. Une fois la voiture sortie, il n'a jamais accepté mon argent et il est décédé subitement d'un accident.

Je dois préciser qu'avant son décès, nous nous entendions bien sa fille et moi.
Vous ayant dit qu'il était généreux, il l'a été également avec sa fille unique et sa petite fille unique tout au long de sa vie.

Sa fille considère que toutes ces dépenses sont "des donations déguisées non déclarées révélant sans équivoque la caractéristique d'un enrichissement sans cause" et que tout cet argent devrait lui revenir et elle considère que je l'ai "spolié".
Elle estime avoir subi un préjudice et demande un arrangement à l'amiable.
Elle considère que les revenus de son père, son épargne et la part du pavillon vendu en 2003 ont été utilisés à mon profit et à son détriment.

Dans sa première lettre, elle me laisse libre de déterminer la hauteur de son préjudice.
Dans la deuxième (par l'intermédiaire d'un conciliateur très intime avec elle!), elle me demande 25000€.
Dans la troisième (par l'intermédiaire du conciliateur), elle me demande, pour commencer, 13000€ (valeur de ma voiture).
La quatrième et la cinquième, avec un nouveau conciliateur, je les ai retourné à l'expéditeur sans les ouvrir.

J'espère avoir été assez précise et que tout ceci vous permettra de me donner des conseils car j'en ai vraiment assez de ce harcèlement.

pragma, Ain, Posté le 02/05/2008 à 19:18
2518 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Personnellement, je ne peux me prononcer sur un tel cas, mais je pense que si effectivement vous devez "rendre" quelque chose, c'est au juge de trancher s'il estime ou pas que le défunt a agit de son plein gré (chacun étant libre de ses actes et de faire ce qu'il veut de ses biens de son vivant).

De votre côté, pourquoi ne pas prendre les conseils d'un avocat.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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