Problème de succession concernant une assurance vie

Sujet vu 595 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 13:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


suspente89, Posté le 26/02/2008 à 13:07
1 message(s), Inscription le 26/02/2008
[i]bonjour,

voilà mon problème ma mère décédée il y à 4 ans, décide avant de de rejoindre le royaume des cieux de faire bénificier son mari d'une assurance vie. De ce fait la somme correspondant à cette assurance vie se se trouve être versée sur le compte de notre père en 2004.Mon père décède en 2007.

Le litige est le suivant , ma mère de son 1 er mariage avait deux enfants, de son 2ème mariage avec notre père nous sommes deux aussi, mon père et ma mère étaient mariés sous le régime de la séparation de biens. Notre demi frère fait des histoires concernant cette assurance vie et demande à toucher sa part,son conseil dit qu'il y a lieu de réintégrer dans l'actif commun au titre des récompenses le montant des primes versées pendant la communauté sur les éventuelles assurances vie souscrites par par notre père. Partant du fait que notre mère respective n'a jamais travaillé, donc n'avait aucun revenu , et par le fait du contrat de mariage nous avons les preuves que notre père alimentait ladite assurance vie.

Ma question est la suivante du fait que notre père a hérité de cette assurance vie et au regard dudit contrat de mariage le liant a notre mère respective , mon demi frère peut il revendiquer le fait de toucher sa part. si oui sous quels critères?

A l'instant T depuis 2004 les 4 part de notre mère sont bloquées, cet argent correspond au compte commun q'avait notre père et notre mère, et maintenant la succession de mon père se trouve aussi bloquée.

Dans l'attente d'une réponse , je vous remercie par avance, en vous souhaitant une bonne journée,bien cordialement


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