Probleme de succession avec la concubine de notre pere

Sujet vu 795 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/08 à 13:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


forlasson, Posté le 30/07/2008 à 13:47
5 message(s), Inscription le 04/06/2008
mon pere a achete une maison avec sa compagne en 1985 . 1 ans apres celle ci est partie sans laisser d adresse .Mon pere a paye le credit de la maison seul jusqu en 2007. Il est decede en 2007 et avons appris par le notaire que son ex compagne avait la moitie de la maison car mon pere n a rien fais au niveau des papiers pour la maison.Apres verification sur ses comptes il s avere qu il a bien assume le credit seul . Avons nous un recours afin que celle ci ne perçoive pas la moitie de cette maison?

Poser une question Ajouter un message - répondre
pragma, Ain, Posté le 31/07/2008 à 00:11
2498 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Juriquement, la maison appartenait aux deux.
Ce n'est pas une communauté qui a payé, mais votre Père avec ses biens propres. Son patrimoine a donc peut être droit à la notion de "récompense" (indemnité) à prendre sur le bien commun. Recueillez tous les justificatifs possibles.
Sur le plan judiciaire, voir aussi avec votre avocat si vous pouvez évoquer "l'enrichissement sans cause" .

__________________________
"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

forlasson, Posté le 01/08/2008 à 13:27
5 message(s), Inscription le 04/06/2008
merci pour votre reponse . Pouvez vous m expliquer la notion de" recompense" indemnites.
Et pouvez vous me dire si cette personne perçois la moitie de la maison,pouvons nous demander a ce que lui soit retranché les frais (impots fonciers ex...) que mon pere a regler pendant les 22 ans .


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]