Probléme de succession aprés 8 ans...

Sujet vu 954 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/10 à 20:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Spoutnik, Puy-de-Dôme, Posté le 29/01/2010 à 20:49
3 message(s), Inscription le 29/01/2010
Bonjour,

J'ai une petite question, j'espère que quelqu'un pourra peut-être me répondre.

Je m'explique, la mère de mon amie avait un père décédé il y a 8 ans. A son décès, la mère de mon amie a hérité de la totalité du patrimoine du père (sa mère étant décédé avant). Oui mais voilà, ce monsieur avait eu un fils d'un premier lit! Il l'avait reconnu, versait une pension, mais il n'a rien hérité au décès du grand-père de mon amie.
Hier, donc 8 ans après, il a demandé à la mère de mon amie sa part de héritage! Mis à part qu'il soit faux-cul et qu'il aurait pu demander ça avant, on se pose la question de savoir s'il a des droits 8 ans après? Si oui, est-ce que la mère de mon amie va devoir rembourser la part qui revenait à cet homme puisque ça a été la seule héritière?

J'espère que j'ai été clair... Pas sûr... En tout cas, si vous pouviez me donner un avis, ça serait super cool...

Par avance merci...

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Marion2, Posté le 29/01/2010 à 22:05
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

En ce qui concerne un héritage, la prescription est de 10 ans.

Vous parlez de patrimoine.... Il y avait t'il un bien immobilier ? Si c'est le cas, le notaire devait convoquer le fils du père de votre amie.

La mère de votre amie connaissait-elle l'existence de ce demi-frère ?

Un parent ne peut pas déshériter un enfant. Il revient donc obligatoirement une part de l'héritage à ce demi-frère.


Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Spoutnik, Puy-de-Dôme, Posté le 29/01/2010 à 23:05
3 message(s), Inscription le 29/01/2010
Il n'y a plus de bien immobilier, il a été vendu par l'héritière (la mère de mon amie), puis réinvesti dans un autre bien immobilier.
La mère de mon amie ayant très peu de ressources personnelles, est-ce qu'elle va être dans l'obligation de vendre ce nouveau bien immobilier pour rembourser ce qu'aurait dû toucher son demi-frère?

J'ai une autre question : le notaire ayant procéder à l'héritage est-il en tort d'avoir omit le demi-frère? Je trouve tout cela très bizarre comme situation sachant que ce demi-frère n'était pas caché...

Par avance merci de votre réponse...

Cordialement

Marion2, Posté le 29/01/2010 à 23:31
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Je trouve cette situation surprenante. Le notaire était-il au courant de l'existence de ce demi-frère ? la mère de votre amie était-elle aussi au courant de l'existence de ce demi-frère ?

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Spoutnik, Puy-de-Dôme, Posté le 29/01/2010 à 23:40
3 message(s), Inscription le 29/01/2010
Bizzare, oui, les deux partis étaient au courant de l'existence de cet enfant...

Sinon ma question reste ouverte : est-ce à la mère de mon amie de restituer une certaine somme? Et si oui, a-t-elle des recours puisqu'elle est sans ressources mis à part sa maison?

Cordialement...

Marion2, Posté le 29/01/2010 à 23:49
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Dans la mesure où la mère de votre amie connaissait l'existence de ce demi-frère, elle doit lui restituer sa part d'héritage.

Il faut impérativement contacter le notaire qui s'est occupé de la succession.

Bon courage.

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B. PASCAL

david, Paris, Posté le 23/02/2010 à 16:28
1 message(s), Inscription le 23/02/2010
Bonjour,

Nous recherchons actuellement des témoignages dans le cadre de la préparation d'un zone interdite sur l'heritage.

Me tenant à votre disposition pour de plus amples informations.

Cordialement


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