Probleme de releve de bornage

Sujet vu 716 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/11 à 16:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


André, Martinique, Posté le 05/05/2011 à 16:06
3 message(s), Inscription le 25/04/2011
Bonjour,
A LA SUITE D'UNE SEPARATION DE BIEN UN BORNAGE A ETE ETABLI PAR UN CABINET DE GEOMETRES EXPERTS(X)DONC LE PLAN ETABLI EST DEPOSE AU CADASTRE.MAINTENANT UN VOISIN DEMANDE UN RELEVE DE BORNAGE EN PASSANT PAR UN AUTRE CABINET.
CE NOUVEAU CABINET D EXPERT A -T-IL LE DROIT DE DEPLACER LE BORNAGE SANS CONSULTATION DES PLANS DEPOSES?.MERCI A L AVANCE POUR LA REPONSE . ELOIDIN

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toto, Paris, Posté le 05/05/2011 à 17:29
122 message(s), Inscription le 21/12/2010
Il est strictement interdit de déplacer une borne. Toutefois, si le premier bornage n'a pas été signé de tous les propriétaires des terrains attenants à la limite bornée, le premier bornage n'a qu'une valeur indicative. Un autre ou le même géomètre peuvent poser d'autres bornes

je vous invite dans un premier temps à imprimer le plan cadastral accessible sur le site du cadastre www.cadastre.gouv.fr vous verrez qu'à l'échelle du plan, on ne peut pas mesurer une distance au décimètre près ... soit une imprécision réelle de l'ordre de quelques décimètres
Ce serait ce plan imprécis qui pourrait être une base de discussion pour rendre le nouveau bornage contradictoire.

si vous avez un plan plus précis, vous devez en fournir copie à tout géomètre qui veut réaliser un bornage à proximité.

NB : le bornage de limites avec les voies publiques obéi à des règles particulières dont la principale conséquence est que souvent, les géomètres posent les bornes en retrait de l'emprise des voies ... On peut imaginer que le premier décale de 2 m , et le second de 50 cm , et ce pour la même ligne qui sépare 2 propriétés privées

André, Martinique, Posté le 05/05/2011 à 17:33
3 message(s), Inscription le 25/04/2011
Message reçu, je vous remercie Toto pour la réponse.
merci encore.Eloidin.


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