Probleme pour la vente d un bien entre heritier

Sujet vu 746 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/10/10 à 20:43
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


torres, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2010 à 20:43
1 message(s), Inscription le 06/10/2010
Bonjour,
Je vous explique mon probleme, ma grande mere ai decede en decembre 2009 elle na pas fait ni donation ni testament, ma mere qui a toujour habite avec ma grand mere dans la maison voudrai accepte la succession y pouvoir reste dans la maison ou elle habite actuellement avec mon petit frere, ma soeur et moi avec ma famille, le probleme ce que sa soeur et son frere qui ils habite pas a la maison voudrai la vendre mais ma mere elle ne pas daccor sai la question que je vous pose si ma mere refuse de vendre et que sa soeur et son frere veulent vendre es que la vente sera bloquer ou son frere et soeur pourront vendre merci de votre reponse

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 06/10/2010 à 20:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision.
Si votre mère veut rester dans la maison, la seule manière est de racheter les parts de son frère et sa soeur.
S'ils refusent, il faut qu'elle fasse une procédure en justice pour obtenir le partage judiciaire avec attribution préférentielle.
Si elle ne veut ou ne peut pas acheter, elle sera finalement contrainte à la vente, après une procédure judiciaire qui aboutira à la mise aux enchères de la maison.

A noter, que son frère et sa soeur peuvent exiger une indemnité d'occupation correspondant chacun à un tiers du montant normal pour le loyer pour ce type de bien, tant que votre mère ne sera pas totalement propriétaire ou qu'elle sera partie des lieux.


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