Problème pour récupérer un bien suite à une donation

Sujet vu 349 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/04/08 à 21:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


TONIO38, Posté le 07/04/2008 à 21:40
1 message(s), Inscription le 07/04/2008
Bonjour,
Je vous explique la situation : lors de la donation de ma grand-mère en 1988 (où chaque membre de la famille s'est vu attribué un bien) il m'a été attribué un appartement que cette dernière occupait et que je ne pouvait récupérer qu'à son décès qui vient de survenir en octobre 2007.
Je pensais donc que les notaires s'occupant de la succession allait gérer les choses cependant, après renseignement il semblerait qu'à partir du décès l'appartement me revient et les frais sont à ma charge. Là où l'affaire se gâte c'est que je n'arrive pas à récupérer les clés gardées par mon oncle.

Mes questions sont les suivantes :
Que dois-je faire ?
Attendre que les notaires gèrent l'affaire ?
Prendre possession de l'appartement par l'intermédiaire d'un serrurier ? Puis-je le faire sans prévenir personne ?
Dois-je contraindre mon oncle à me donner les clés ? Comment ?

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Upsilon, Posté le 08/04/2008 à 15:27
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

Lors de la donation votre grand mère a du vous donner la nue propriété de l'appartement, se réservant l'usufruit. Au décès de l'usufruitier (de votre grand mere), son usufruit s'éteint et vous devenez immédiatement propriétaire du bien. Ce bien n'est donc pas compris dans la succession, vous seul êtes propriétaire et personne n'a de droit dessus hormis vous. Vous êtes donc en droit de faire ce que vous voulez sur le bien, y compris faire changer les serrures si vous le désirez!

A mon avis la meilleure solution est d'expliquer à votre oncle que le bien est votre entière propriété. A défaut, contacter le notaire qui se chargera de régler le litige. En dernier recours, changez les serrures ! :)

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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