Problème de jouissance suite à une succession

Sujet vu 567 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/06/10 à 17:47
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


stopper, Ain, Posté le 23/06/2010 à 17:47
1 message(s), Inscription le 23/06/2010
Bonjour,
Nous avons hérité de la maison de famille. Je vends ma part à ma sœur mais ce n'est pas encore fait.(depuis 3 ans)
Ce mois d'aout je voulais me rendre dans la maison mais elle dit qu'elle l'occupe donc je ne peux y être.
Que puis-je faire car elle y est depuis le 15 juin et juillet avec ses petits enfants.
Depuis le décès de ma mère(3ans) j'y suis allée une fois mais règle le foncier mais ne profite pas..
Conseillez-moi s'il vous plait par E-Mail.
Meilleures salutations

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toto, Paris, Posté le 04/07/2010 à 19:51
9 message(s), Inscription le 04/07/2010
Passer à la mairie pour mettre le foncier au nom de votre soeur
Accumuler preuve de sa résidence dans cette maison familiale
Alerter le notaire.

Exiger de votre soeur un engagement de prendre la maison dans sa part, de payer la soulte et de faire une demande de prêt dans le délai d'un mois

Si rien ne bouge , exiger un loyer , ou passez avec un serrurier pour occuper la maison.

Soyez ferme, mais sans violence. Ne laissez pas une situation scabreuse s'installer.


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