Problème d' indivision et sur l'intégrité du notaire ...

Sujet vu 1577 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/04/10 à 10:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


auroreboréale, Ain, Posté le 16/04/2010 à 10:51
2 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour,
j' ai des doutes sur l'intégrité de mon notaire Maître Bo...
Lors du décès de notre dernier parent, 3 de mes frères et soeurs qui logeaient sur place depuis quelques années ont pris possession de la maison familiale; (ces derniers ont convaincu le notaire en charge de ce dossier, en lui disant que le restant de la famille était d'accord pour cèder notre patrimoine à moindre prix ) de réaliser une évaluation de la maison familiale à l'insus du restant de la famille nous sommes 17 héritiers.Devant l'évaluation ridicule faite, la transmission à été bloquée,.
Huit années plus tard:
les trois squatteurs sont toujours dans la place logés gratuitement;
n' assurant aucun entretien des lieux qu' ils occupent; ont réitérer de nouveau sur le même principe, en catimini une autre évaluation aussi ridicule.
Devant ce fait nouveau, refus du montant, rendez vous chez le notaire nous apprenons que ces derniers ont également payés les impôts fonciers avec l'argent du compte bancaire de ma mère décédée, de plus il manque de l' argent sur ce compte...
Comment savoir si le notaire Bo ne s' est pas servis car entre temps, sachant qu' il à cèdé son étude à Maître Bé et à quitté la région.
Je tiends à préciser que la deuxième évaluation à été conduite par les trois bénéficiaires, de Maître Bo et Maître Bé d' où mes doutes sur l' impartialité
de cette dernière.
Quels sont nos recours ?...
Peut-on faire intervenir une agence immobiliaire pour faire évaluer honnêtement notre maison familiale ?
Vous remerciant par avance de votre réponse
Cordialement.

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Upsilon, Posté le 16/04/2010 à 23:37
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Evidemment, vous êtes tout à fait en droit de faire évaluer l'immeuble par qui vous voulez en ce compris agences immobilières.

Vous êtes également en droit de prendre un autre notaire afin d'obtenir des conseils plus avisés. Un élément intéressant: Si vous pouvez prouver que personne ne peut accéder à l'immeuble (changement de serrure, etc...), vous pourrez envisager de demander, lors du partage, une indemnité de jouissance aux trois "squatteurs".

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !

auroreboréale, Ain, Posté le 17/04/2010 à 02:24
2 message(s), Inscription le 16/04/2010
Bonjour et merci pour vos réponses,
oui en effet toutes les serrures de l'énorme bâtisse ' qui comporte trois appartements de plus de 250 m/2 ont été changées.Chacune des trois personnes 's 'étant octroyées un appartement .
Depuis le décès de notre mère je n' ai jamais pu y remettre les pieds, car tout est fait (portier electronique, et portes bien fermées à double tours) pour dissuader les non désirés...
Vous me parlez de possibilité de faire évaluer cette propriété par un agent immobilier, autrement dit personne 'notaire compris' ne peut m' empécher de le faire?...
Cordialement

Upsilon, Posté le 17/04/2010 à 15:15
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Absolument personne n'est en mesure de vous refuser ce droit. Ne perdez jamais de vue que vous êtes indivisaire, donc propriétaire au même titre que les résidents !

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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