Problème généalogie successorale

Sujet vu 1628 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/07/13 à 17:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


LULU75, Paris, Posté le 30/07/2013 à 17:58
1 message(s), Inscription le 30/07/2013
Bonjour,

Suite à la réception d'un courrier simple, suivi un mois plus tard d' un courrier A.R. de la part d' une étude de généalogie successorale me demandant de me mettre en rapport avec elle pour obtenir des précisions dans un cadre successoral, je voudrais savoir si quelqu'un serait en mesure de m' indiquer si je dispose d'un délai pour apporter une suite à ces courriers ? Si oui, de combien ?
Et que se passe t-il en cas de non-réponse de ma part ?
Par ailleurs, le contrat de révélation faisant l' objet d ' un pourcentage prélevé sur l' éventuel héritage est-il gratuit pour les personnes handicapées ?
Que dit la loi ?
MERCI POUR VOS REPONSES.

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Essel, Moselle, Posté le 03/01/2014 à 17:08
48 message(s), Inscription le 15/11/2011
Bonjour, LULU75.
Des réponses sur cette question de contrat de révélation ont été fournies sur d'autres fils de discussion.
Vous les lirez en faisant une recherche simple par le mot "généalogie".
Je vous le recommande vivement, car ce genre de proposition venant d'un généalogiste est la plupart du temps illégale.
Salutations.


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