Problème execution testamentaire

Sujet vu 407 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/06/12 à 15:45
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Patrick, Drôme, Posté le 08/06/2012 à 15:45
1 message(s), Inscription le 08/06/2012
Bonjour,

Nous avons un problème d’exécution testamentaire.
Mon père décédé a rédigé un testament dans lequel il demande pour le calcul de la succession que soient réintégrés dans la communauté toutes les sommes qu'il a versé pour l'entretien d'une maison que ma mère avait hérité en propriété d'une tante (frais de notaire, frais d’enregistrement, impôts locaux....). pour cela il joint un tableau précisant toutes les lignes (une quinzaine) avec le montant des sommes versées.
Ma mère pour ce testament a pris son propre notaire et conteste celui-ci. La partie adverse indique que ce testament est inapplicable dans l'état car ces sommes devraient être assujetties de pièces officielles (factures...) attestant de la réalité des paiements. Ces pièces seraient à fournir par les héritiers. L’avocat de ma mère propose donc que l’on renonce complètement au testament arguant qu’un testament s’applique en entier ou pas du tout (nous étions prêt à accepter que le paragraphe contenant le réapprovisionnement des sommes indiquées ne soient pas prise en compte dans la succession).
Je ne sais quoi penser,
- Les arguments de l’avocat sont-ils valables ?
- Les pièces sont-elles réellement à fournir par les héritiers ?
- Comment les dernières volontés d’un défunt peuvent-ils être à ce point déconsidéré ?
- Si nous refusons de nous plier à la demande de ce notaire que risquons-nous réellement lors de la liquidation de la succession ?
- s’il y a passage en justice quelle position prendra ou risque de prendre le tribunal ?
Si quelqu’un peut m’aider je le remercie d’avance.
Patrick

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