Probleme de droit de succession

Sujet vu 750 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/08 à 10:40
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


lilifee, Posté le 17/07/2008 à 10:40
1 message(s), Inscription le 17/07/2008
1. grand-père mort, grand-mère vivante (sans aucune retraite), un fils, une fille (divorcé) qui a un fils. L'héritage est composé d'un terrain et d'une maison (une ruine). Si grand-mère, fils et fille renoncent à leur héritage, peut-on inscrire directement le nom du petit fils dans le cadastre. Si oui, quel est le coût qu'un notaire peut demander pour établir l'acte de cette succession ? et le calcul du montant du droit de succession (taxes, frais etc).

2. Si petit-fils est inscrit au cadastre et vend cette propriété au bout de six mois ou une année, quelles sont les taxes ou pénalités à payer ?

3. Avant d'accepter l'héritage, de quelle façon le petit-fils pourrait se mettre au courant quant aux éventuelles dettes supplémentaires (factures inpayées, ex. taxe d'habitation, foncière, factures edf, eau, caisse maladie, etc.) Est-ce que un notaire peut savoir ceci et si oui, quel est ce coût auprès du notaire.

Je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourriez m'apporter !
Meilleures salutations, lilifee

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Tisuisse, Posté le 17/07/2008 à 13:57
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ben c'est simple, voyez votre notaire.


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