Probleme de droit de succession

Sujet vu 726 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/07/08 à 16:06
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


kelyan, Posté le 09/07/2008 à 16:06
1 message(s), Inscription le 09/07/2008
Bonjour, mon beau père est décédé l'an dernier en juin, ma mère était désigné comme héritiaire, seulement ne touchant que le RMI et devant versé 35000€ à l'état elle a préféré me vendre la maison ne pouvant prétendre à un crédit afin que celle ci reste dans la famille.
Mes frères et soeurs ont devant notaire refusé leurs parts, je doit versé 35000€ à l'état.
le problème est en fait que j'avais éffectuer une demande de crédit qui a première vue passé au niveau de la banque mais a été refuser par l'assurance du crédit car je suis en accident de travail. Je touche assez d'argent pour payer en mensualités mais pas assez pour payer 35000€. je dois régler cette somme avant le 31 aout 2008 à l'état sinon je me retrouverait à la rue avec mes meubles sans argent et la maison sera vendu.

Pouvez vous m'aider à touver une solution s'il vous plait!
puis je delmander une mensualisation à l'Etat durant un an le temps que je puisse trouver cet argent? de plus j'hypothèque la maison comme garantie de ma bonne foie. AIDER MOI MERCI d'avance

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pragma, Ain, Posté le 09/07/2008 à 23:49
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
OUI, les droits de succession peuvent être fractionné moyennant un taux d'intérêts, allez vous renseignez auprès des impots chargés de ce dossier.

Paiement fractionné, en plusieurs versements égaux, tous les 6 mois au plus et sur 5 ans, ou davantage pour un ascendant ou descendant, si l'actif successoral comporte plus de 50 % de biens non liquides).

(IL existe aussi le paiement différé pour ceux qui héritent en nue-propriété, jusqu'au décès de l'usufruitier).

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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