Problème de demarches au niveau d'un heritage

Sujet vu 494 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/07/11 à 16:33
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gerard67, Bas-Rhin, Posté le 05/07/2011 à 16:33
3 message(s), Inscription le 05/07/2011
Bonjour,

J'espere que vous pourrez nous aider moi et mes soeurs. Nous sommes 5 enfants dans la fratrie et depuis la mort de mon père il y a 10 ans les problèmes familiaux ne font qu'empirer. A sa mort deux de mes freres et soeurs se sont opposés à ce que ma maman puisse utiliser l'argent restant comme bon lui semblait et l'ont forcée à le bloquer (pour ne citer que cet expemple) Ma maman est decedée il y a deux ans et nous rencontrons un problème au niveau de la resolution du problème d'heritage. Nous souhaitions ouvrir un compte bancaire commun afin de gerer les differentes sorties et rentrées d'argent (mes parents louaient des champs) et 2 de mes freres et soeurs s'y opposent. Ceux là meme, au moment du partage ont volés des objets n'appartenant à leur lots (nous avions fait des lots datés et signés de tous pour le partage et un tirage au sort) et ces deux là encore refusant aujourd'hui de payer la moindre facture concernant la maison de mes parents. Ils refusent egalement de la mettre en vente et ne signent pas aupres de l'agence dans laquelle nous souhaitions la mettre en vente. J'aurais aimé savoir s'il existe une loi, ou une maniere de faire (sans avoir recours à un proces) afin de les "forcer" à au moins ouvrir ce compte qui nous faciliterait vraiment la vie. Une de mes soeurs s'occupe de payer les factures et nous la remboursons (sauf les 2 personnes citées avant); elle leur envoie des recommandés qui restent sans reponses. De plus ma mere a ete tres malade les dernieres années de sa vie et mes soeurs et moi l'avons prise respectivement 1 an chacun à notre domicile tandis que les 2 derniers ne voulaient pas la voir. Pouvons nous, au niveau de l'heritage, faire valoir un qqconque droit à un dedommagement pour ces mois que ma maman a passé chez nous? Est ce que les factures qu'ils refusent de payer aujourd'hui leur seront debitées de l'heritage automatiquement ou bien est ce de l'argent perdu pour nous? Nous craignons que le toit de la maison de mes parents ne soit bientôt à refaire. Il faudra donc le reparer ou tenter de vendre la maison. Mais la vente est impossible et les travaux ne seront payés que par 3 des 5 enfants...nous sommes dans l'impasse.

En vous remerciant pour vos conseils

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/07/2011 à 17:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Concernant les biens en location, qui a quoi (en pourcentage) ?

gerard67, Bas-Rhin, Posté le 05/07/2011 à 17:11
3 message(s), Inscription le 05/07/2011
Je crois que nous sommes pour le moment en indivision et que chacun peut donc pretendre à 20% de l'heritage ( X5 freres/soeurs = 100%)

J'espere que j'ai bien compris le sens de votre question

je vous remercie d'avoir pris le temps de me lire

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/07/2011 à 19:09
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc les 3 soeurs ensemble n'ont que 60% (dommage, aux 2/3 elles avaient le droit de décider sans eux)
Mais vous ne semblez pas savoir ce qu'il en est exactement, la succession de votre mère ne s'est jamais faite ????

gerard67, Bas-Rhin, Posté le 05/07/2011 à 21:26
3 message(s), Inscription le 05/07/2011
En fait, une partie a ete faite; au niveau des comptes bancaires. Reste encore les biens materiels: maison et champ et c'est là ou ça coince. Car mon petit frere et ma petite soeur refusent de devoir debourser le moindre centime ni de signer le moindre papier. Nous ne pouvons donc pas, par exemple mettre en vente la maison. Hors pas exemple l edf nous a rendu un cheque de 100 euros et pour le toucher nous devrions ouvrir un compte tous ensemble. L'un des enfants ne peut pas toucher le cheque plus qu'un autre. De plus mes parents louaient des champs et depuis la cloture de leur compte bancaire les locataires n'ont nulle part ou faire leur versement.
Quand aux factures, moi et mes 2 soeurs les payons en totalité (meme la part des deux autres) mais à vrai dire nous ne savons pas si nous faisons bien ou non...mais nous craignons des problèmes avec les organismes donc nous preferons regler les notes.

Nous ne nous y connaissons pas du tout en droit voilà pourquoi j'ai pris l'initiative de poser qqes question sur des forum. Malgré tout je pense qu'il faudra surement que nous entamions une procedure (bien à contre coeur..)

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/07/2011 à 21:29
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Clore une succession ne veut pas dire que la maison est vendue. Une succession peut se clore avec l'indivision.
Donc en premier lieu, allez voir le notaire pour savoir où ça en est


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