Problème dans le rachat de part

Sujet vu 746 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/08 à 12:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


dziri, Posté le 04/07/2008 à 12:11
2 message(s), Inscription le 04/07/2008
la situation est un peu compliqué;
en 1989 mon père et ma mère devienne proprietaire d'une maison
en 1994 mon père décede en laissant ma mère et quatres enfants (aujourd'hui on est tous majeurs)
en 1996 ma mère accouche d'une demi soeur sans être mariée ni même vivre avec le père de cette derniere enfant
en mars 2008 ma mere decede.Le père de ma demi soeur prend celle ci en charge chez lui.
avec l'accord de chacun de mes frères et soeurs mais aussi du père de la mineur (à ce moment là)je decide de racheter la part de chacun d'eux de la maison afin d'en devenir la proprietaire.
Le notaire evalue la maison a 140000 euros, un agent immobilier l'evalue à 134000 euros, la banque m'accorde un prêt de 113000 ( en ajoutant ma part qui est de 29250 euros ca fait une offre pour la vente a 132250)mes frères et soeurs majeur sont d'accord et me vende la maison.Mais le père de la mineurs me menace de ne pas signé les papiers pour la part de sa fille parce qu'il estime qu'on dois la vendre à n'importe qui du moment qu'elle ce vende plus chère (il espere 200000 euros!!!!!)
Le notaire me dis que c'est la juge des tutelle qui va lui envoyer une requete que le père devra signé puis la renvoyé au juge et la juge me dit que c'est le notaire qui gère tous ça, certaine personne me dise que vu qu'il n'y a pas eu de mariage, le père de la mineur n'aura aucun papiers a signé, tous est à la charge du juge des tutelle et du notaire qui lui remettrons l'argent de la vente à placer, bref je ne sais pas sur qu'elle pied danser et après avoir telephoner au juge, au notaire je suis encore plus perdu!!!
ma question est ce que le père la mineur qui n'a rien a voir avec cette maison qui n'y a même jamais residé, qui ne c'est jamais engager de quelque manière vis à vis de ma mère peut m'empecher d'acheter la maison au pris que je propose?je peux eventuellement l'acheter au prix que le notaire à fixer et dans ce cas est ce qu'ii pourra dire que ce n'est pas suffisant parce que ce qui interresse ce monsieur est evidement l'argent!!!
merci d'avance.

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pragma, Ain, Posté le 04/07/2008 à 19:01
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Le père de votre demi-soeur n'a "rien a voir avec cette maison" qu'il y ait résidé ou pas...

L'héritière est sa fille, le juge des tutelle doit être informé de la gestion des biens la concernant, mais il la représente tant qu'elle est mineure.

En revanche, le prix de la maison doit correspondre au prix du marché. La meilleure solution est donc l'expertise.

S'il y a désaccord sur le partage, votre notaire en atteste et un avocat saisi le juge pour une décision.
Il est important dans votre cas que tout les autres soient d'accord, car si la vente est impossible, c'est le partage judiciaire ou la licitation afin de mettre fin à l'indivision (enchères).

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

dziri, Posté le 04/07/2008 à 19:31
2 message(s), Inscription le 04/07/2008
comme ci la situation n'etais pas assez compliqué j'ai très mal choisi le notaire puisqu'il ne m'a vu qu'une fois depuis le mois de mars bref j'ai enfin vu le notaire (j'avais à faire à différente secretaire à chaque fois que je tel ou que je me rendez directement à l'office) qui ma dis qu'il enverrai une requête au père de la mineur mardi prochain (bien que je lui ai rendu mon offre de prêt depuis le 17 juin (qu'elle efficacité!!!!)est ce que c'est normale? est ce que c'est la procedure?
j'ai reussi a convaincre le notaire de ne pas envoyé de courier mais de prendre rendez vous avec le père en ma presence pour que je sache exactement si il compte signé ce papier.Dans le cas où il signe pas de problème mais si il ne signe pas, qu'elle sera la suite puisque vous m'avez dis qu'il n'avais rien a voir avec cette maison?Mes trois frere et soeurs majeur m'ont encore confirmé qu'ils etais d'accord pour me la vendre sans aucune condition!

pragma, Ain, Posté le 06/07/2008 à 19:22
2478 message(s), Inscription le 08/02/2008
Lorsque'un seul des parents exerce l’autorité parentale suite à un décès, il est alors administrateur sous contrôle judiciaire, c’est à dire que le Juge des Tutelles surveillera les actes du parent.
Je vous conseille donc de voir avec le notaire si la proposition que vous faites, ASSORTIE DE L'ACCORD des autres indivisaires peut être transmise au juge des tutelles afin qu'il établisse une ordonnance d'acceptation ou de refus.

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