Problème avec l'urssaf suite renonciation à succession

Sujet vu 897 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/10 à 10:46
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


pat690, Saône-et-Loire, Posté le 29/01/2010 à 10:46
1 message(s), Inscription le 29/01/2010
Bonjour,
suite au dècès de ma belle-mère, il y a + d'un an, tous les héritiers ont renoncé purement et simplement à la succession. or, l'URSSAF continue de nous réclamer des sommes au titre des cotisations dues pour L'APA que percevait la défunte. Ils ne tiennent pas compte des justificatifs que nous envoyons. Celà devient du harlèlement. Y a t-il des dettes que les héritiers renoncants sont quand même obligés d'honorer ? ou s'agit t-il d'un abus de pouvoir de l'URSSAF . Merci de votre réponse

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