Problème avec une succession

Sujet vu 491 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/05/09 à 11:48
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Martha, Alpes-Maritimes, Posté le 04/05/2009 à 11:48
3 message(s), Inscription le 04/05/2009
Bonjour,

Ma tante XXXXXXXX décédée en Février 2008 à Cannes La Bocca était propriétaire d´une maison. Quand son fils, mon cousin, était décédée en Septembre 2006, elle avait écrit deux lettres que je possède en disant qu´elle me faisait don de sa maison après son décès.
J´habite à Majorque, Espagne, et je me suis mise en contact deux ou trois fois avec le Notaire XXXXXXXXXXXXXXXX à ce sujet qui m´a répondu que soit disant ma tante a laissé un testament postérieur aux lettres que je possède en révoquant toutes dispositions au sujet de son héritage. Mais je n´ai reçu de la part du Notaire aucun document prouvant ce fait. Par ailleurs, je suis sûre que tous les membres de la famille de ma tante était déjà décédés et il n´existe donc personne d´autre pour réclamer son héritage.

Par ailleurs ma tante avait une assurance vie à la Caisse d´Epargne Ecureuil de Cannes la Bocca, qu´elle avait laissé à mon nom. J´ai essayé de me mettre en contact par email et fax avec Mr. XXXXXXXXXXX, Gestionnaire de Clientèle, responsable de cette assurance, sans obtenir aucune réponse à ce sujet. Téléphone de l´agence 08 26 08 36 65.

Comme mentionné, j´habite en Espagne et je ne sais pas où dois-je m´adresser pour résoudre ces 2 problèmes ou au moins recevoir une information correcte et définitive.

Merci de votre réponse,

Marthe Courtois

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Bertrand, Gironde, Posté le 04/05/2009 à 19:38
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Bonjour,

Votre tante a pu faire un testament au profit de n'importe quelle personne, comme par exemple, une association. Vous pouvez demander au Notaire de vous envoyer une copie du testament. S'il ne veut pas vous donner l'intégralité des dispositions testamentaires, proposez-lui de cacher les parties qu'il ne souhaite pas divulguer en laissant apparaître la phrase qui indique que la défunte a révoqué toutes dispositions antérieures.

Concernant le contrat d'assurance vie, essayer de "harceler" la Compagnie. Les Compagnies ont dorénavant l'obligation de rechercher les bénéficiaires. Si vous êtes réellement toujours bénéficiaire, la Compagnie engage sa responsabilité si elle ne vous répond pas. Essayez d'envoyer des fax, des courriers, demandez à la secrétaire de l'Agence les coordonnées du Service qui centralise le règlement des capitaux à percevoir sur les contrats et traitez exclusivement avec eux.

Cordialement,

Bertrand.

Martha, Alpes-Maritimes, Posté le 04/05/2009 à 20:07
3 message(s), Inscription le 04/05/2009
Cher Bertrand,

Je vous remercie sincèrement pour votre réponse claire et concise, je suivrais vos conseils immédiatement.
Quand au testament de ma tante je voudrais savoir : dans le cas où elle n´aurait spécifié aucun héritier, soit une personne ou une organisation, et aucun membre de sa famille est en vie, ai-je droit à réclamer la maison qui était de sa propriété ? Même en considérant qu´elle avait révoqué toutes autres dispositions avant de mourir, est-ce que les lettres qu´elle avait écrit pour me laisser la maison serviraient- elles à quelque chose ?
Le lien de sang était mon oncle (frère de mon père) qui est décédé il y a plusieurs années.

Sincères salutations,

Martha

Bertrand, Gironde, Posté le 04/05/2009 à 21:14
125 message(s), Inscription le 25/04/2009
Si le testament consiste juste à révoquer les dispositions antérieures, sans prendre de nouvelles dispositions, ce sont les règles de la dévolution légale qui s'appliquent, c'est-à-dire celles figurant dans le Code Civil. Dans ce cas, seul un lien de sang entre la défunte et vous-même vous permettrait d'hériter de ses biens (en tout ou partie). D'après ce que vous me dîtes, la défunte n'est "que" l'épouse de votre oncle. Ce lien par alliance vous empêche d'hériter en l'absence de dispositions testamentaires.

Les lettres ne vous seraient d'aucune utilité s'il existe un testament révoquant l'ensemble des dispositions prises antérieurement.

Bonne soirée,

Bertrand.

Martha, Alpes-Maritimes, Posté le 05/05/2009 à 11:37
3 message(s), Inscription le 04/05/2009
Je vous remercie de vos réponses.

Martha


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