Probleme avec mon notaire au sujet d'une succession

Sujet vu 880 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/08 à 12:58
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


damienpic, Posté le 10/09/2008 à 12:58
3 message(s), Inscription le 16/05/2008
bonjour ,voila cela fait 18 mois que ma grand mere est decedée est que la succession traine depuis le notaire dit qu'il a envoyer au tribunal les papier depuis le mois de mai2008 j'ai telephoner aujourd'hui et on m'a dit qu'il n'avait pas de dossier! que puis-je faire pour le bouger(le notaire) car j'ai besoin de la maison que ma mere doit avoir ,mais ma tante et deja dans une des maisons est elle ne veut pas payer le loyer depuis le deces de ma grand mere on a fais venir le huissier pour constater mais rien a faire elle refuse de payer pouvez vous m'aider ?par avance merci de votre reponse
cordialement

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pragma, Ain, Posté le 10/09/2008 à 14:09
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Il sera difficile de vous aider, mais sachez que depuis la décès de votre Grand-mère, les enfants (2?) votre Mère et votre tante sont en indivision sur la succession jusqu'à un partage éventuel.

Effectivement, lorsqu'un indivisaire occupe un bien faisant partie de l'indivision, les autres sont en droit de lui réclamer un loyer.

Pour faire accélérer le notaire, je vous conseille le courrier en recommandé
rappelant l'hitoriqsue et demandant la réalisation rapide des opérations nécessaires à la finalisation du dossier dans les plus brefs délais.

Mais pourquoi évoquez vous le tribunal?
Une action serait-elle en cours pour une licitation judiciaire?
Dans ce cas, effectivement c'est long !

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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