Prise en charge dans le cadre d'une donnation-partage

Sujet vu 727 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/08/09 à 13:57
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


patchaud, Creuse, Posté le 30/08/2009 à 13:57
1 message(s), Inscription le 30/08/2009
Bonjour,
Dans le cadre d'une donnation-partage, la prise en charge des parents valides et âgés de 80 et 88 ans est estimée à 25000 € (reçus par la personne qui doit s'en occuper). Cette pratique est-elle courante et y-a-t-il des barèmes précis permettant de calculer cette somme ?
D'autre part, peut-on invoquer un préjudice moral pour la vente d'un terrain effectuée avant le partage, sans l'accord de l'ensemble des héritiers ?
Merci de votre aide.

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