Prime de récompense enfants premier lit

Sujet vu 735 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/06/10 à 11:35
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


babsymel, Hérault, Posté le 14/06/2010 à 11:35
1 message(s), Inscription le 14/06/2010
Bonjour,

Contexte :


Papa vit en Belgique a 3 enfants premier lit et a vendu sa maison. il est divorcé.

Il se remarie avec une Française et part vivre en France. Il n'a plus aucun bien immobilier, juste l'argent de cette vente.
Pas d'enfants ensemble

15 ans après, il décède, pas de testament, mais papier au derniver vivant tous les biens.
Belle-maman choisit la plu grand quotité, elle ne s'entend pas avec les enfants du 1er lit.

Les enfants demandent la prime à la récompense sur le patrimoine propre à leurs papa.
Sur les compte, il n'y a plus cette somme, les enfants peuvent-ils quand même réclamer cette part ?

Un grand merci pour vos infos.

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