Preuve de l' avantage en nature pour une sucession.

Sujet vu 918 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/08/09 à 19:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


undy84, Var, Posté le 21/08/2009 à 19:08
4 message(s), Inscription le 21/08/2009
Bonjour,le frere de mon mari a toujours vecu chez mes beau parents meme apres avec sa femme et ses enfants donc aucune facture ma belle mere le disait assez souvent mais il en avait cure; il y a eu donation partage de la ferme donc mon beau frere( l' ainé )a choisi les dependances plus du terrain et mon mari a eu l'habitation avec jouissance des parents .mes beaux parents sont decedees . mon beau frere a pillé la maison en ne laissant aucun papiers familiaux il a été reconnu comme recelleur car il manquait de l'argent sur le compte de mon beau pere mais
pour la sucession nous aimerions prouver qu' il habitait avec sa famille chez mes beau parents(avantage en nature) mais nous n' avons aucun papiers comment peut on faire?

MERCI.

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saovicente_old, Posté le 26/08/2009 à 12:00
23 message(s), Inscription le 31/07/2007
il devait bien recevoir sa feuille de declaration d'impôts , ce qui prouve qu'il habitait cette maison , ainsi que d'autres papiers administratifs , il suffit d'aller aux impôts et demander à consulter son adresse fiscale de telle année à telle année ., le cas échéant le notaire peut faire cette demande .

undy84, Var, Posté le 30/08/2009 à 19:15
4 message(s), Inscription le 21/08/2009
bonjour. Merci pour la reponse cela nous donne un espoir de pouvoir prouver tout ceci mais pour les autres papiers administratifs pourriez vous me dire lesquels a part les impots car certaines administrations sont assez reticente pour donner des renseignements .
salutation.


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