Bonjour, mes parents me prêtent la somme de 180 000 euros
pour l'achat d'un appartement en attendant que ma maison soit vendue. Ma soeur est d'accord et je ferais une reconnaissance de dette et une déclaration aux impots. Mais que se passerait-il si :
1) ma mère décède avant la vente de ma maison (l'argent prêté est à son nom)
2) si je décède avant la vente de ma maison et le remboursement du prêt.
Merci d'avance.
Salutations
Bonjour,
L'argent qui vous est prêté appartient à votre maman, si je comprends bien.
Si votre maman venait à décéder - ce que personne ne souhaite - avant le remboursement de ce prêt, sa succession serait ouverte, le notaire constaterait dans l'actif successoral ce prêt, et vous en tant qu'héritière vous auriez droit à recevoir la moitié de cet actif (si vous n'avez q'une soeur). Au final, vous devrez rembourser votre soeur pour la moitié du prêt, soit 180 000 €/2 = 90 000 €.
Mais si cela devait se produire, le notaire vous l'expliquerait.
Et si vous décédiez, avant votre maman et avant d'avoir remboursé ce prêt, ce sont vos héritiers (enfants) qui seraient redevables de cette somme, sauf à ce qu'ils renoncent à votre propre succession.
Là encore, le conseil d'un notaire est indispensable.
Cordialement.
bonjour
Alors juste un apparte
Cela est considère comme avance sur héritage et donc sera déduit de votre part
C'est comme si vous remettiez ces 180000€ dans la succession et et donc à repartager entre vous et votre soeur
Non, il ne s'agit pas d'une avance sur part successorale.
Chanchantale parle de reconnaissance de dettes et de déclaration aux impôts (ce qui est obligatoire en matière de prêt supérieur à 760 €.
La dette qu'elle a contracté sera un élément de l'actif successoral (créance).
Il en serait autrement si les parents ou la maman effectuait une donation ou tout simplement un don manuel (d'argent) qui n'est pas obligatoirement enregistré.
Cordialement.
Ok toujours enrichissant de savoir des détails comme cela
Merci
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