Prêt à la consommation d'un défunt

Bonjour,

Ma tante est dans une situation très complexe, sa fille a contracté, par l'influence de son ex ami, des prêts à la consommation style cetelem. Elle est décédée en février. Ma tante, en accord avec [barre]son ex gendre[/barre] l'ex petit-ami de sa fille (lui, n'étant pas marié avec sa fille, il ne peut être son gendre puis ex-gendre), a la garde des 2 enfants de sa fille. Ma tante a accepté la succession, la maison de sa fille est en vente mais ne se vend pas pour le moment. le souci c'est qu'il y a 3 ou 4 prêts qui ont été contracté au nom et par sa fille et les intérêts courent toujours. Ces organismes avaient demandé un justificatif de ressources à sa fille de son vivant, celle ci a simplement fait un courrier indiquant qu'elle percevait une somme d'argent mensuelle par son ami, mais sans plus de justificatifs. Les organismes ne sont pas allés chercher plus loin alors qu'elle n'avait aucune ressource car son ex-ami ne lui donnrait rien.

Est-il possible de se retourner contre ces organismes sachant qu'ils n'auraient pas dû autoriser ces prêts alors qu'elle n'avait pas de ressources, afin d'annuler les prêts pour ne pas qu'ils soient imputés sur la succession des enfants ? Sachant qu'au jour d'aujourd'hui son ex ami n'est pas solvable.

Merci de votre réponse qui nous sera très précieuse.

Bonjour, avez vous regardé les assurances souscrites avec le prêt. Votre fille a prétendu avoir des revenus et a du fournir des documents dans ce sens ou remplir une attestation de revenus, cordialement

En outre on ne peut guère accuser les prêteurs de légèreté, la dame en question étant propriétaire d'un bien immobilier synonyme d'une certaine surface financière.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Sur ces prêts il n'y avait pas d'assurance décès, mais ces organismes n'ont demandé de réels justificatifs à savoir si la fille de ma tante pouvait rembourser ces prêts par la suite.
Du coup c'est ma tante qui se trouve dans une impasse car les organismes réclament les sommes et surtout les intérêts cours toujours.
Il n'y a pas moyen d'arrêter ce harcèlement et de se retourner contre ces organismes?

elle n'a pas fourni non plus de déclarations de revenus, juste un courrier indiquant qu'elle percevait une somme d'argent de son ami tous les mois sauf que ce n'était pas vrai;

bsr,
comme le dit moisse, la fille de votre tante étant propriétaire d'un bien immobilier, les organismes de crédit ont estimé que c'était une garantie suffisante.
malheureusement votre cousine était majeure et je ne pense pas que les organismes de crédit lui ont mis un pistolet sur la tempe, pour l'obliger à emprunter, en outre elle a menti en indiquant que son ami lui versait une somme d'argent.
je pense que votre cousine a emprunté, à la demande de son ami, puisque lui ne pouvait sans doute pas le faire.
en acceptant la succession, votre tante accepté l'actif mais également le passif.
cdt

Elle est d'autant plus généreuse qu'elle a accepté la succession alors qu'elle n'est pas héritière et peut-être même pas tutrice légale des enfants.
Je crois que moralement nous vivons une époque curieuse, dans laquelle les créanciers sont des hyènes harceleuses, tandis que les emprunteurs des victimes innocentes.
Bien sur qu'il existe des moyens de faire cesser les poursuites, à part celui de payer.
Mais il vous appartient de mettre en mouvement une défense et don de consulter, à vos frais un avocat.

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Ma tante a été désignée comme tuteur légale des 2 enfants à la demande du père qui ne veut pas s'en occuper. Biensur qu'elle a un bien immobilier mais la maison est en vente depuis février et ne se vend pas du tout. Ma tante a accepté la succession pour les nefants car pour le moment si la vente de la maison se fait déduit des créances de prêts il restera un peud 'argent pour les enfants (il ne leur reste plus que cela), mais si le^s intérêts courts toujours car la vente ne se fait pas ils vont bouffer toute la succession. J'ai enetendu parler que l'on pouvait accepter la succession dans la limite du montant qui sera attribué, c'est à dire que si les dettes dépassent ce que toucheront les enfants le surplus ne sera pas à régler?

bjr,
vous voulez parler de l'acceptation de la succession sous réserve de l'actif net ce qui n'est pas exactement le mécanisme que vous décrivez.
vous pouvez consulter ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1199.xhtml
cdt

Il est étonnant que le juge des tutelles n'ai rien indiqué à ce sujet, car son autorisation est obligatoire pour les actes de disposition d'un bien immobilier.
Pour le reste,
mais la maison est en vente depuis février et ne se vend pas du tout.
Aux enchères elle se vendra facilement, malheureusement.

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Mais qui décide et à quel moment que la maison soit vendu aux enchères?

l'article L311-37 du code de la consommation : prescription au bout de 2 ans peut marchersur ces prêts?

Bonjour,
Mais qui décide et à quel moment que la maison soit vendu aux enchères?

Les créanciers vous assignent en paiement devant le tribunal.
Le juge demande : vous pouvez/voulez payer ou non.
Non.
Ok alors on met la maison en vente aux enchères, c'est Me UNTEL (l'avocat d'un créancier) ou Me UNAUTRE, Notaire qui s'occupera de la vente aux enchères à tel prix de départ.
l'article L311-37 du code de la consommation : prescription au bout de 2 ans peut marchersur ces prêts?

Plus exactement les dispositions de cet article sont applicables à ces prêts.

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