Prêt avec co-emprunteur - bien immobilier et partage

Sujet vu 947 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/06/11 à 01:53
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


mael leboite, Val-de-Marne, Posté le 28/06/2011 à 01:53
3 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour,

Mon père est décédé au début de l'an dernier.

- Il avait contracté fin 2008 un prêt de l'ordre de 300K€ avec un co-emprunteur qui deviendra ensuite sa femme.
Sur le contrat de prêt, le remboursement était de 100% en cas de décès de l'un des deux emprunteurs.

- Ils ont utilisé ce prêt en totalité afin d'acheter un bien immobilier, à 25% pour lui et 75% pour elle.

- En analysant ses comptes, je me suis rendu compte qu'il avait été le seul à rembourser ce prêt jusqu'à son décès.

- Sa nouvelle femme a été remboursée en totalité après son décès.

Si le remboursement me paraît relativement normal, je ne comprend pas pourquoi ma part de succession ne porte que sur les 25% du bien immobilier qui appartenait à mon père ("moins l'Etat et moins la part revenant à sa nouvelle femme").

En effet il était le seul à supporter la charge du prêt.

Bien entendu en un peu plus d'une année, mon père n'a pas remboursé une grande partie de ce prêt. Il avait cependant un salaire qui lui permettait de rembourser seul celui-ci, contrairement à sa nouvelle femme et co-emprunteuse.

A mes yeux ce prêt avec 2 co-emprunteurs qui a permis d'acheter le bien immobilier à l'avantage de cette femme n'est pas équitable.

J'aurai besoin de conseils. Ai-je des chances de faire ré-évaluer la part sur laquelle j'ai des droits de succession? sur la (petite) partie remboursée par mon père de son vivant? sur une plus grande échelle?
Ma succession portera-t-elle dans tous les cas uniquement sur ces 25%?

Merci d'avance, et désolé pour les imprécisions, je dois avouer avoir du mal à me pencher sur ce problème et à tout bien comprendre. Je ressens une injustice, et le fait que cela tourne autours de la mort de mon père et de l'argent me fait culpabiliser.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/06/2011 à 08:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Quel régime matrimonial ?

mael leboite, Val-de-Marne, Posté le 28/06/2011 à 08:38
3 message(s), Inscription le 28/06/2011
Celon mon notaire, c'est dans le régime de la séparation des biens. Je n'ai pas pu obtenir la copie du contrat de mariage malgré de multiples relances.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 28/06/2011 à 08:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous êtes-vous déplacé, pour avoir copie de ce contrat ?

mael leboite, Val-de-Marne, Posté le 28/06/2011 à 08:56
3 message(s), Inscription le 28/06/2011
Malheuresement non.


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