Prestation de serment lors d'une succession

Sujet vu 1211 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/03/13 à 13:21
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


fredmar, Var, Posté le 29/03/2013 à 13:21
1 message(s), Inscription le 29/03/2013
Bonjour,
Après la succession d'un tante le cabinet notarial me demande une prestation de serment pour l'inventaire.
Je n'ai pas pu me déplacer et ce sont les héritiers principaux qui se sont occupés de toutes les démarches.
Suis-je obligée de procéder à cette prestation qui me coutera des frais alors que je n'ai pas pu moi même constater l'inventaire actif et passif car j'ai fait entièrement confiance aux héritiers ainsi qu'au cabinet qui s'est occupé de cette succession. Je ne vois pas pourquoi j'aurais à payer alors que je ne peux en aucun cas être mis en cause.
Cordialement

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trichat, Posté le 06/04/2013 à 18:14
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

Etes-vous héritière dans le cadre de la succession de votre tante décédée?
Et avez-vous formellement accepté cette succession pour la quote-part qui vous sera attribuée?

Pourquoi pensez-vous que vous pourriez être mise en cause?

Avez-vous des doutes sur la qualité et la valeur de l'inventaire qui a été réalisé par le notaire et les autres héritiers?

Si oui, vous devez solliciter un nouvel inventaire, qui pourra être fait par un autre notaire, un huissier ou un commissaire priseur.
Si non, la prestation de serment que vous demande de signer le notaire a essentiellement pour but d'éviter des contestations ultérieures.
Et quelle est la nature des frais que vous indiquez?

Cordialement.


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