Prestation compensatoire et réversion

Sujet vu 1328 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/09 à 19:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


titi, Var, Posté le 28/03/2009 à 19:08
1 message(s), Inscription le 28/03/2009
Mon mari vient de décéder, nous étions mariés depuis 3 ans, il versait à sa première femme une préstation compensatoire mensuelle à vie. Sa première femme va toucher en grande partie la réversion de sa retraite.

Ma question est la suivante:

Est-ce-que la réversion de sa retraite prend le relais de la préstation compensatoire ou est-ce-que cette dernière restera à la charge des héritiers.

Merci d'avance.

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 29/03/2009 à 09:41
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Si la prestation était versée en capital de façon échelonnée, le restant dû sera alors prélevé sur la succession.

Si celle-ci est insuffisante, les héritiers ne seront pas tenus de piocher dans leur propre patrimoine pour en payer le solde.

S'il s'agit d'une rente viagère, on déduira de celle-ci la pension de réversion qu'un ex-conjoint peut percevoir des différents régimes de retraite et le reliquat sera converti en capital pour être également prélevé sur le montant de la succession (mais pas sur le patrimoine des héritiers)

Cordialement

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Paula


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