Presents d'usage aux petits enfants

Sujet vu 361 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/01/13 à 08:49
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


FraLippoLippi, Puy-de-Dôme, Posté le 04/01/2013 à 08:49
1 message(s), Inscription le 04/01/2013
Bonjour et merci aux benevoles presents sur ce site qui pourront eclairer ma lanterne.

Notre mere qui a 75 ans a ete diagnostiquee il y a environ 3 ans d'une forme d'Alzeimer. Avec la perte de ses capacites de memoire/cognitive, les 3 enfants essaient de se mettre d'accord pour preparer la succession.

Parallelement a une donation aux 7 petits enfants de 32 000 Euros chacun, ma mere a donne a deux de ces petits-enfants une "rente-education" de 21 600 Euros pendant 6 ans pour un petit enfant et de 10 800 Euros pendant 3 ans pour un autre.

Est ce que ces "rente-education" pour des petits enfants en age de faire des etudes peuvent etre assimilees a des presents d'usage? (nous restons en dessous de 1% de l'actif de succession par an et par enfant/petit-enfant).

Si la premier donation aux petits enfants (7X32500) fut consensuelle entre les enfants, la deuxieme sous forme de "rente-education" ne l'est pas car l'un des 3 enfants ayant moins d'enfants (1 contre 4 par exemple)voit une partie importante de l'actif de succession (limitee cependant a 25% de la quotite disponible) sauter une generation. Est il envisageable de rapporter cette deuxieme serie de presents d'usage/rente-education a la succession pour un reequilibrage par famille? faut il pour ceci acter aupres d'un notaire les rentes-education deja effectuees aupres des deux petits enfants?

Il semblerait que si ces decisions de partage ne sont pas prises de maniere unanime et consensuelle entre enfants dans notre situation ou le parent survivant n'a pas les capacites de trancher, ces decisions et leurs consequences auront encore plus de difficultes a se resoudre lors de la succession.

Merci pour vos lumieres!

FLL

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