Non-présentation de conclusions sur injonction

Sujet vu 2602 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/07/08 à 18:05
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


svh, Posté le 03/07/2008 à 18:05
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Dans le cadre d'une procédure de succession, où je suis demandeur, la partie adverse fut appelée à présenter une 1ère fois ses conclusions, ce qu'elle ne fit pas (elle n'était d'ailleurs ni présente, ni représentée à l'audience).

Le Président du Tribunal a alors prononcé injonction de le faire à une date ultérieure : ainsi qu'à la 1ère audience, la partie adverse ne le fit pas plus à la seconde, et n'était de nouveau ni présente, ni représentée.

Dès lors, que va-t'il se passer ?

Le Tribunal rendra-t'il son jugement néanmoins, en se basant sur mes seules demandes, puisque n'ayant de fait pas de contradicteur ?

Vous remerciant par avance de vos éclaircissements.

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Erwan, Posté le 03/07/2008 à 22:54
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

oui, le tribunal va se fonder uniquement sur vos propres conclusions.

Les assignations en justice précisent toutes "faute pour vous de vous présenter ou de vous faire représenté, un jugement pourra être rendu contre vous au seul vu des arguments fournis par votre adversaire".

Les procédures ne s'arrêtent pas parce que l'une des parties ne se présente pas et ne se manifeste pas.

svh, Posté le 04/07/2008 à 00:14
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Merci de votre réponse, Erwan, ma question démontrant que je ne suis pas omniscient.

Et sans rancune de ma part pour notre litige sur le sujet de " sand ".

Cordialement.


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