Non-présentation de conclusions sur injonction

Sujet vu 672 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/07/08 à 21:39
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


svh, Posté le 02/07/2008 à 21:39
47 message(s), Inscription le 26/03/2008
Dans le cadre d'une procédure de succession, où je suis demandeur, la partie adverse fut appelée à présenter une 1ère fois ses conclusions, ce qu'elle ne fit pas (elle n'était d'ailleurs ni présente, ni représentée à l'audience).

Le Président du Tribunal a alors prononcé injonction de le faire à une date ultérieure : ainsi qu'à la 1ère audience, la partie adverse ne le fit pas plus à la seconde, et n'était de nouveau ni présente, ni représentée.

Dès lors, que va-t'il se passer ?

Le Tribunal rendra-t'il son jugement néanmoins, en se basant sur mes seules demandes, puisque n'ayant de fait pas de contradicteur ?

Vous remerciant par avance de vos éclaircissements.

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pragma, Ain, Posté le 04/07/2008 à 00:25
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Il est impossible de vous répondre sans en savoir davantage sur ce dossier, son avancement et la nature du litige (avant ou après partage? indivision conflictuelle?)
Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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