Prescription ou recel d'heritage

Sujet vu 666 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/12 à 15:22
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


danyves, Isère, Posté le 18/03/2012 à 15:22
7 message(s), Inscription le 28/07/2011
Bonjour,
j'aimerai savoir si un "héritier" peut prétendre à la "propriété" d'un bien qui a été "occupé" sans que la succession ait été faite, ou ne serait-ce pas du "recel?

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