Prendre connaissance des contrat assurances vie

Sujet vu 698 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/12/08 à 19:00
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


stef80, Somme, Posté le 08/12/2008 à 19:00
2 message(s), Inscription le 08/12/2008
comment prendre connaisance des contrats d'assurances vie souscrit par une personne decedée qui aurai souhaité desherité ses enfants?

Poser une question Ajouter un message - répondre
chaber, Pas-de-Calais, Posté le 09/12/2008 à 14:54
5313 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Vous pouvez consulter l'AGIRA, recherche des bénéficiares en cas de décès, 1 rue Jules Lefebvre 75431 PARIS cedex 09

Mais cet organisme ne vous fournira pas les noms des bénéficiaires.

Une solution est d'éplucher les comptes bancaires: grosse sortie d'argent au profit d'un assureur ou prélèvements réguliers. Mais l'assureur n'est pas tenu de vous préciser les bénéficiaires.

mais vous aurez peut-être un moyen d'invoquer les primes excessives par rapport au patrimoine et à la quotité disponible.

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

stef80, Somme, Posté le 11/12/2008 à 11:55
2 message(s), Inscription le 08/12/2008
merci de votre réponse mais j'ai deja consulté l'agira en demandant si la personne decedée avait souscrit des asurances vie afin de verifier que la reserve n'etai pas ateinte hors l'agira m'a repondu que je n'etai pas beneficiaire d'assurance vie.
une question au gouvernement avait permi il y a quelque temps deja de preciser le role de l'agira dans ce type de demande hors l'agira ne semble pas avoir conscience de son role.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]