Pouvons nous accuser notre père après son décés de recel de biens

Sujet vu 539 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 12:17
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


BRIGET, Posté le 04/03/2008 à 12:17
1 message(s), Inscription le 04/03/2008
Bonjour,


Ma situation :

Mon père est décédé le 12/10/07, je viens de découvrir qu'il avait une
maison en Espagne et lors de l'achat de cette maison il avait fait une
fausse déclaration chez le notaire en déclarant qu'il était marié avec
une autre femme que m'a mère en 1983.

Hors, il était marié et a divorcé en 1996 sans l'accord de ma mère car
elle était sous tutelle (déclaration de séparation de corps en 1995).

Il n'y a pas eu de séparation des biens lors du divorce.
Ma mère est décédée le 28/2/05 il ne lui restait plus rien sur son compte
bancaire

Mon père a régularisé le faux document en 1999 devant notaire en précisant qu'il était marié à ma mère quand il a acheté la maison en Espagne.

Du fait qu'il a camouflé cette maison lors du divorce peut on l'accuser
de recel de biens ?
Donc que la maison revienne en totalité à ma mère.

Nous en récupèrerions le total héritage avec mon frère.

Mon père a eu deux autres enfants avec une autre femme et les a reconnus.

merci d'avance de votre aide

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