Pouvez-vous m'expliquer un terme juridique

Sujet vu 829 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/08 à 19:28
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


MEA64, Posté le 31/05/2008 à 19:28
4 message(s), Inscription le 26/05/2008
Bonjour,

·Dans un jugement est écrit le paragraphe suivant : » Dit que les dépens seront tirés en frais privilégiés de partage "

Pouvez-vous m'expliquer!

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pragma, Ain, Posté le 31/05/2008 à 23:59
2486 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bonsoir,
Vous avez déjà une file en cours sur le sujet, merci de vous y reporter


Bien cordialement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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