Pourquoi on paye autant au fisc ?

Sujet vu 442 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/12/09 à 17:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


beyis, Drôme, Posté le 04/12/2009 à 17:36
15 message(s), Inscription le 28/05/2009
Bonjour,

Je ne comprends pas pourquoi on paye autant au fisc ?


Il y a 2 personnes concernées, est ce normal que :

Sur la succession d'un patrimoine de 380000 €

l' usufruitière (concubine) paye 60 % de 380000 €

La nue propriétaire (soeur) " 45 % de 380000 €

ou est l'erreur ?


Merci de votre aide

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Marion2, Posté le 04/12/2009 à 17:46
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Il n'y a pas d'erreur :

Lien de parenté Taux à appliquer*
Entre frères et sœurs 35 % jusqu'à
23 000 €, 45 % au-delà
Entre parents jusqu'au 4e degré inclus par exemple, entre oncle et neveu 55 %
Entre parents au-delà du 4e degré ou personnes non parentes 60 %
Neveu par alliance 60 %
Entre partenaires liés par un pacs 40 % jusqu'à
15 000 €, 50 % au-delà



Pour la concubine, il y a donc bien 60% de frais, puisqu'elle est considérée au regard de la loi comme une étrangère.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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