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Pour vendre une maison d habitation

Publié le 09/04/2016 Vu 1160 fois 2 Par cochon

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Publié par
cochon
1 message
le 09/04/2016 à 16:24

BONJOUR marque de politesse [smile4]
Pour pouvoir vendre une maison après le décès du dernier parent faut il avoir la totalité des signatures de tous les enfants ?
MERCI [smile4]

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Publié par
cocotte1003
5526 messages
le 09/04/2016 à 18:12

Bonjour, oui, si tous les enfants "ont un bout" de maison, cordialement

Publié par
amajuris Modérateur
13475 messages
le 09/04/2016 à 18:33

bonjour,
plus juridiquement, pour vendre un bien immobilier il faut l'accord de tous ses propriétaires et également des éventuels usufruitiers.
salutations

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