Pour debloquer une succession compliquee

Sujet vu 993 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/10 à 22:32
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 20/12/2010 à 22:32
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonjour,
Notre frère est décédé sans avoir pris position dans la succéssion de notre mère.Ne laissant que des dettes son fils à lui même renoncé à la succession de son père.Aujourd'hui,il serait prêt à revenir sur sa renonciation si la succession de la grand-mère lui rapporterait quelque argent une fois les dettes épongées.Sinon il continurait à faire le "mort".
Pour débloquer la situation,notre notaire propose de lui envoyer malgré tout le projet de succession de notre mère,tout en sachant que, selon ses propres dires, il ne devrait pas le tenir informé du montant de cette succession vu que notre neveu à oifficiellement renoncé auTGI(certificat à l'appui).
Est-ce légal ce procédé?et est-ce que cela ne risque-t-il de nous porter préjudice vu qu'il nous demande à nous l'autorisation de l'envoyer.Notre notaire nous dit que c'est la seule solution pour faire avancer la situation.Qu'en pensez-vous?Merçi par avance de vos conseils.

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corima, Val-d'Oise, Posté le 20/12/2010 à 22:50
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Bonsoir, pour etre sure d'avoir bien compris :

Votre mère est décédée avant votre frere, qui n'avait pas encore accepté la succession de sa mère avant de décéder ?

BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 21/12/2010 à 17:43
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonsoir,
C'est bien cela dont il s'agit

Marion2, Posté le 21/12/2010 à 18:54
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Un RENONCANT peut revenir sur sa décision tant que l'héritage n'a pas été accepté par d'autres héritiers et cela pendant 30 ans...

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

corima, Val-d'Oise, Posté le 21/12/2010 à 18:58
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Marion2, puisque normalement les ouvertures de succession se font dans l'ordre, il ne serait pas logique que :

1) On ouvre la succession de la grand mere qui est partie la première, et son fils etant decede entre temps, c'est son petit fils qui herite

2) Après celle de la grand mere, on ouvre la succession du père, et là le fils renonce ?

BAYOFRE3, Haute-Garonne, Posté le 21/12/2010 à 19:08
58 message(s), Inscription le 28/08/2010
Bonsoir,
Merci d'avoir répondu,
En fait la grand mère est décédée en 1998 et le fils en 2001;
Le fils n'avait pas pris position quant à la succession de sa mère et le petit fils a renoncé à la succession de son père a cause des dettes .12 ANS après, pour débloquer cette situation,le notaire propose l'envoi du projet de succession de la grand mère pour que le petit fils décide s'il revient sur sa renonciation par appat du gain.Mais le notaire dit que ce n'est pas légal de faire ceci et il voudrait que nous lui donnions notre accord ?????

corima, Val-d'Oise, Posté le 21/12/2010 à 21:18
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Je remonte votre post au cas où quelqu'un saurait vous repondre


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