Est-il possible de révoquer un notaire?

Sujet vu 5723 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/08/10 à 18:12
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


maxforever, Var, Posté le 12/08/2010 à 18:12
16 message(s), Inscription le 12/03/2010
Bonjour,

J'ai encore une question au sujet des notaires dans une succession. Comment peut-on révoquer un notaire si on n'est pas satisfait de ses services? Le mien ne fait pas son boulot et ne répond pas à mes questions. Quelle est la procédure pour lui enlever le dossier dont il est en charge depuis 9 ans?
Merci de vos réponses
Maxforever

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/08/2010 à 05:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est le notaire chargé de la succession ou votre notaire ?

Chaque héritier peut prendre son propre notaire, les honoraires seront répartis entre les notaires.

maxforever, Var, Posté le 16/08/2010 à 22:51
16 message(s), Inscription le 12/03/2010
c'est le notaire que j'ai mandaté pour liquider la succession. En fait nous sommes deux sur quatre héritiers à être ses "clients" et ce depuis l'ouverture de la succession.Nous ne savons pas si les autres ont un notaire. Nous sommes en indivision. La 2e personne est d'accord avec moi pour dire qu'il est soit incompétent soit malhonnête (ou les deux)
Il nous menace de nous compter des frais conséquent (devant notre intention de faire appel à la chambre des notaires) pour soi-disant des démarches et courriers divers qu'il aurait effectué. Malgré des lettres recommandées il ne répond pas à nos questions et demandes. Il n'a jamais voulu faire un procès verbal de carence pour les héritiers taisants et bien qu'ayant tous les éléments pour faire un acte liqudatif il ne fait rien.Nous avons la pénible impression qu'il fait tout pour faire traîner.
Même si je change de notaire je sais qu'il va faire de la rétention pour transmettre toutes les pièces. Dites- moi s'il faut passer par le tribunal pour le révoquer et lui retirer officiellement le dossier.
Merci de votre réponse
Max

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 17/08/2010 à 00:22
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Adressez une plainte à la chambre des notaires sans vous soucier de ses menaces (mais sans les relater si vous n'avez pas de preuve)

maxforever, Var, Posté le 19/08/2010 à 13:55
16 message(s), Inscription le 12/03/2010
Merci de votre conseil.
Vous êtes vraiment formidables sur ce site!
Si je devais payer des honoraires pour chaque question posée je serais peut être sur la paille à l'heure qu'il est !!!
Sans compter que chez vous questions posées = le plus souvent questions résolues!
Ce n'est pas toujours le cas à d'autres officines moins virtuelles...mais pas plus compétentes pour autant.
Encore bravo et merci
Maxforever


aedoxia, Val-d'Oise, Posté le 31/10/2013 à 10:55
2 message(s), Inscription le 31/10/2013
Bonjour,

Nous nous confrontons à diverses diffucultés avec notre Notaire (50 ans de pratique et 78 ans) nous avons été "redressées" de 78.432 euros ma soeur et moi concernant une succession passée entre ma ma mère et sa soeur, oublie du montant d'une vente (reliquat de 90.000 euros ) et abattement pour handicap illégitime.
Il ne reconnait nullement ses fautes, ne nous répond pas ou peu et nous allons être totalement dépossédées de nos assurances vies pour couvrir cette dette.
que faire?

amatjuris, Posté le 31/10/2013 à 20:23
7885 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
vous pouvez saisir la chambre départementale des notaire et/ou le procureur de la république en mentionnant les fautes que vous reprochez à votre notaire avec bien sur les preuves étayant vos accusations.
sinon il ne restera qu'à assigner ce notaire devant le tribunal.
le conseil d'un avocat serait sans doute utile.
une succession est signée par les héritiers qui doivent faire un minimum de vérifications avant d'apposer leurs signatures.
cdt

aedoxia, Val-d'Oise, Posté le 04/11/2013 à 08:52
2 message(s), Inscription le 31/10/2013
Bjr,
Nous avons une avocate qui nous conseille de ne pas attaquer puisqu'il faut l'autorisation de l'ordre de avocats pour ce faire et que ça semble compliqué mais on peut toujours tenté l'ordre des notaires et/ou le procureur de la république.
Merci


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