Possession vaut titre : oui mais !

Sujet vu 614 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/13 à 19:54
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Moujick, Posté le 05/05/2013 à 19:54
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Bonjour !
A deux reprises, j'ai entendu cette phrase, une fois dans la bouche d'un maire.
Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela concerne quoi ? Objets, immobilier ?
Est-ce une coutume, une loi ?
Merci pour votre réponse.

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Koulak

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amatjuris, Posté le 05/05/2013 à 20:16
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
selon le code civil tous les biens qui ne sont pas des immeubles (immobile) sont des meubles (mobiles).
donc dès l'instant ou vous possédez un bien meuble, vous êtes censé en être propriétaire.
cela signifie aussi que la vente ou l'achat d'un bien meuble peut se faire par la simple transmission manuelle sans écrit.
cela figure dans le code civil dans le livre deuxième des biens et des différentes modifications de la propriété et titre premier de la distinction des biens (article 517 et suivants).
cdt

Moujick, Posté le 05/05/2013 à 22:49
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Vous êtes vraiment trop génial !
Je n'ai fait qu'un an de droit ( droit des obligations ) dans mon cursus universitaire de langues vivantes et plus j'apprends, plus je me dis ( et pourtant, à l'époque, ça ne me disait pas trop ) que j'aurais dû faire droit !
Merci beaucoup pour vos explications claires ( et le N° de l'article du Code Civil en prime !!! ).

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Koulak

rafale, Posté le 25/05/2013 à 09:58
1 message(s), Inscription le 25/05/2013
"Possession vaut titre" est le sésame que l'on m'oppose pour m'empêcher de récupérer mes meubles dans un appartement de mon époux où nous avons vécu quelque temps avant qu'il ne soit placé sous tutelle et enfermé (pour son bien !!!) en maison de retraite. J'estime que c'est du vol car ce sont des meubles qui appartenaient à ma famille et mon époux le sait mais malheureusement il n'est plus en mesure de le dire. De plus je n'ai pas le droit de retourner dans l'appartement !!! Je souhaiterais connaître les recours à ma disposition car franchement à force de coups bas je commence sérieusement à me poser des questions sur la légalité des tutelles mises en place et surtout pourquoi les juges ferment les yeux malgré toutes les plaintes.
Merci mille fois pour votre réponse


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