Se porter fort et frais de plus value

Sujet vu 919 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/10 à 08:11
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


anaick, Saône-et-Loire, Posté le 28/10/2010 à 08:11
1 message(s), Inscription le 28/10/2010
Bonjour,
2 questions différentes :
1/ pourriez-vous me transmettre un modèle de PORTER FORT pour mon frère suite à dossier succession de notre mère décédée juillet 2009-

2/ lors d'1 vente chez notaire, mon conjoint à eu des frais de PLUS VALUE - vente signée septembre 2010 - le notaire demande 1 nouveau RDV car apparemment la plus value doit être redéfinie (donc encore des frais) est-ce normal qu'il révise ce qui a déjà été signé et déduit du prix de vente consenti, payé et signé en septembre 2010.

merci - slts.

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