Portée habilitation judiciaire générale ?

Sujet vu 1022 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/01/10 à 18:20
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Petit Pierre, Essonne, Posté le 08/01/2010 à 18:20
16 message(s), Inscription le 21/11/2008
Bonsoir à tous,

J'aide dans ses démarches un oncle dont la femme est malade Alzheimer GIR-2,
récemment placée dans une U.S.L.D. pôle gériatrie.

Mon oncle, vue l'atteinte de son épouse, était très ennuyé
pour toutes les démarches qu'il avait à faire, celle-ci ne parlant plus,
et étant incapable de signer quoi que ce soit.

Nous avions donc rédigé une requête de protection de majeur,
signée par mon oncle, en y joignant le pli cacheté d'un rapport d'état de santé
rédigé par un médecin expert psychiatre agréé.

La JdT a refusé la demande de protection. (Subsidiarité entre conjoints).

Elle a par contre prononcé l'habilitation judiciaire générale de mon oncle,
ce qui n'est déjà pas si mal, car cela va lui simplifier la vie.

La phrase du jugement est :

-------------------------------

"PAR CES MOTIFS

Le Juge des Tutelles statuant non publiquement en premier ressort :

... (cut) ...

Habilite de manière générale Monsieur XXX à représenter son épouse
Madame YYY épouse XXX dans l'exercice des pouvoirs résultant
du régime matrimonial pour une durée de cinq ans".

-------------------------------

Mon interrogation : cette habilitation, telle que formulée,
autorise-t-elle mon oncle a remplacer son épouse dans des actes de disposition ?
(Genre vente d'un bien immobilier, ou une donation-partage ... )

Merci à vous tous de me renseigner,

Pierre

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Petit Pierre, Essonne, Posté le 14/01/2010 à 07:40
16 message(s), Inscription le 21/11/2008
Je tente un p'tit "Up".

Pierre


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