Plusieurs successions et une renonciation

Sujet vu 583 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/11/07 à 22:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


isild31_old, Posté le 22/11/2007 à 22:36
1 message(s), Inscription le 22/11/2007
Bonjour,
Ma situation est plutot complexe:
Mon grand-père maternel est décédé en 2005, ma mère en décembre 2006, ma grand-mère maternelle en novembre 2007.
Ma soeur et moi avons renoncé à la succession de ma mère, car composée exclusivement de dettes; Pouvons-nous prétendre à l'héritage de notre grand-mère (sans tenir compte de celui de notre grand-père, antérieur à notre refus; ils étaient mariés sous le régime de la communauté)?
Précisions: ma mère a un frère, et ma soeur 2 enfants mineurs pour lesquels elle n'a pas encore renoncé à l'héritage de notre mère.
Pourriez-vous m'exposer brièvement les différentes possibilités qui s'offrent à nous?
Avec tous nos remerciements.

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Upsilon, Posté le 23/11/2007 à 08:12
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Je me permets avant tout de supprimer le post de " delphine ", qui se contente de poser une pub pour repartir...

Bref.

Votre grand pere étant décédé AVANT votre mere, elle était héritiere ( et vivante ) au jour du décès. Les biens de votre grand pere ont donc vocation a tomber dans le patrimoine de votre mere. Si vous renoncez à la succession de celle ci, ses biens ET les biens de votre grand pere vous serons inaccessibles.

En revanche, concernant la succession de votre grand mere.
Si votre mere avait des freres ou soeurs, alors logiquement ce sera le RANG des enfants de votre grand mere ( cad votre mere, ses freres et soeurs ) qui hériteront à parts égales, variables selon leur nombre.

En revanche, puisque votre mere était décédée AVANT le décès de votre grand mere, vous êtes autorisée à " représenter " votre mere a la succession. Concretement, vous, et vos freres/soeurs, viendrez à la succession en lieu et place de votre mere.
Vous vous partagerez donc la part qui devait lui revenir.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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