Plus value sur vente immobilière suite à succession

Sujet vu 571 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/11 à 20:44
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


bam48, Val-de-Marne, Posté le 02/08/2011 à 20:44
4 message(s), Inscription le 31/05/2011
Bonjour,
succesion 3 héritiers. Un des héritiers est légataire universel. Les droits de succession ont été réglés sur base bien immobilier de 400000€. Le légataire a réglé ses droits sur 200000 - abattement 159000,00 les 2 autres ayant une part de 100000€ n'ont rien réglés (inférieur à abattement).
Le bien est vendu 600000€. Le légataire paye une + value sur (600000:2=300000-200000€ de droits déjà acquittés soit sur 100000€.
Qu'advient il des 2 autres héritiers qui recoivent 150000€ en réalité ?
L'abattement joue t'il ou doivent ils payer une + value sur 150000€-100000€ soit sur 50000€ ?
Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]