Plus-value pour vente bien après 23 ans !

Sujet vu 418 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/04/13 à 21:52
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


Moujick, Posté le 18/04/2013 à 21:52
106 message(s), Inscription le 02/01/2013
Mon père est décédé en 2011, ma mère en 1990. Nous sommes en indivision et vendons la maison.
Je viens d'apprendre qu'il y aurait une plus-value à payer puisqu'il s'agissait en fait de 2 successions ??
Je n'ai pas tout noté : estimation de la maison au décès de ma mère puis % de plus-value les 5 premières années, 2% de la 6ème à la 17ème année, après je ne sais pas et 8% de la 24 à la 30ème année. Est-ce exact et surtout, imparable ?
Merci pour votre réponse.

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Koulak

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