Plus-Value immobilière

Sujet vu 315 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/02/13 à 20:09
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nadine1, Marne, Posté le 09/02/2013 à 20:09
1 message(s), Inscription le 09/02/2013
suite a la vente de la maison de mes parents par ma mère, étant donné que mon père et mon frère sont décédés sur l'acte notarial que je viens de reçevoir avec le détail du partage, une ligne (a déduire plus-value immobilière) met imputé alors que sur le détail des enfants de mon frère cela n'apparait pas ni sur le détail de ma mère.

Pourquoi cette plus-value exclusivement sur moi et pas sur la part de mon frère ?

Ma mère et moi ne comprenons pas, est ce normal ?

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trichat, Posté le 10/02/2013 à 20:49
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonsoir,

L'exonération d'impôt sur la plus-value immobilière concerne en premier lieu la résidence principale.

Il est donc normal que votre maman soit exonérée, car je suppose que cette maison étant la résidence familiale etait aussi sa résidence principale.

Vous concernant, cette maison ne constitue pas votre résidence principale, donc a priori, vous êtes imposable.

Et je suppose qu'il en était de même pour votre frère décédé. Ses enfants, en représentation de leur père devraient également être imposés, sauf à bénéficier d'une exonération qu'il est difficile de connaître ( sont-ils propriétaires de leur résidence principale? ont-ils pris l'engagement de réinvestir leur part dans une résidence principale?).

Il est difficile de vous donner d'autres explications à partir de votre post.

Cordialement.


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