Plus value immobiliére résidence secondaire en succession

Sujet vu 1969 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/06/08 à 16:59
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


muymu, Posté le 17/06/2008 à 16:59
1 message(s), Inscription le 17/06/2008
ma mére est décédée en février 2007, une donation entre époux a été faite,
mon pére, mon frére et moi sommes d'accord pour vendre la maison secondaire, mais le notaire nous parle de plus value concernant la part de mon frére et la mienne car le décés est récent, mon pére est propriétaire de cette maison depuis + de 15 ans
quel est la part qui revient à mon pére agé de 85 ans et celle de mon frére et moi
merci de vos réponses

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marty, Posté le 17/06/2008 à 20:04
5 message(s), Inscription le 11/06/2008
C est à peu de chose près la question que j ai posée il y a quelques jours. Le décès étant récent, la plus value est de 27 % y compris les 11 % de csg-crds. je pense qu un juriste pourra confirmer.


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