Plan épargne logement et p e a

Sujet vu 846 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 22:07
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nina54, Posté le 12/09/2008 à 22:07
5 message(s), Inscription le 28/05/2008
Une partie de la somme a été mise sur le compte courant et l'autre sur un contrat d'assurance vie dont je ne suis pas le bénéficiaire.


Sans la signature de ma belle-mère, ces transferts ne sont pas légaux.

C'est cela que je voudrais vérifier auprès de la banque, afin de comparer les signatures.



Merci.

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pragma, Ain, Posté le 14/09/2008 à 14:58
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Merci de ne pas ouvrir une nouvelle file à chaque réponse mais de rester sur celle d'origine.

Compte tenu de l'âge avancé de la dame, ses capitaux étaient certainement mieux placé sur une assurance-vie (si capital et rendement garanti), que sur un PEA avec le risque des marchés boursiers qu'il faut couvrir par un maintien très long de l'investissement.
Quant au compte épargne logement son rendement est très faible et il est souvent meilleur en assurance-vie.
Pour le plan d'épargne logement, une comparaison s'imposait sans doute en tenant compte des nouveaux prélèvements qui frappent leur rendement après 10 ans (cotisations sociales 11%) et 12 ans (imposables).

Sur le fond donc, pas grand chose à dire, sauf si cela a été réalisé juste avant le décès et que l'on savait la dame très malade et dotée d'une espérance de vie faible.
Sur la forme, il faut retenir qu'un mandataire peut signer pour les CEL, PEL, PEA, mais que seul le titulaire du contrat d'assurance-vie peut signer un versement sur celui-ci.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

pragma, Ain, Posté le 15/09/2008 à 14:53
2499 message(s), Inscription le 08/02/2008
Bien entendu, il s'agit d'une "procuration".
C'est un document pour lequel la banque verifie l'identité du bénéficiaire et ce n'est jamais verbal.
Mais je répète que je pense qu'une procuration bancaire n'est pas valable pour les versement en assurance-vie.

Il existe aussi la procuration notariée, plus authentique encore et qui peut avoir un sens beaucoup plus large.

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