Plan epargne logement et p e a

Sujet vu 707 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/09/08 à 11:08
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


nina54, Posté le 12/09/2008 à 11:08
5 message(s), Inscription le 28/05/2008
Bonjour,


En relisant les extraits bancaires de ma belle-mère ( 88 ans) décédée récemment, j'ai constaté qu'un P E A et un P E L ont été cloturés

J'ai demandé à la Banque concernée, de me fournir les pièces de caisse correspondantes à ces deux transactions, afin d'authentifier la signature de ma belle-mère.


Mon mari et sa soeur sont les seuls héritiers, et aucun des deux n'avaient de procuration sur ces comptes.

La réponse de la banque se fait attendre et l'héritage est bloqué.

Ai je le droit de demander à voir ces pièces de caisse signées par ma belle- mère ou cela relève t il du secret bancaire ?

Admettons que la signature se révèle ne pas être celle de ma belle-mère
que dois-je faire ?

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pragma, Ain, Posté le 12/09/2008 à 18:07
2540 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Les héritiers ont le droit de demander des extraits, (c'est payant) quitte à intervenir via le notaire si difficultés.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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