Don et placement d'argent suite à une succéssion

Sujet vu 500 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/03/08 à 14:51
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


marion76, Posté le 24/03/2008 à 14:51
5 message(s), Inscription le 24/03/2008
Pour vous présenter la situation, il faut remonter au moment du décés de ma grand-mère. Ma grand-mère avait 2enfants: mon père et ma tante. Mon père ayant contracté un certain nombre de dettes et ayant été saisi à plusieurs reprises, ma grand-mère dans un souci de protection des biens de la famille à donné 2/3 des biens à ma tante et 1/3 à mon père au moment de son décés pour éviter la saisie de l'héritage. L'héritage étant représenté par un appartement.
Mon père est décédé il y a maintenant 1an1/2 et l'appartement en question vient seulement d'être vendu. Aujourd'hui, ma tante souhaiterait me donner la différence entre la moitié de l'héritage qu'elle aurait du toucher et les 2/3 qu'elle a effectivement touché estimant que cela me revient.
Il s'agit d'une somme de 10 000euros. Je suis perdu face aux possibités qui s'offrent à moi. En effet, je suis étudiante, je reçoit des bourses établies sur des critères sociaux et elles me sont indispensables étant donné qu'il s'agit de mes seuls revenus. De plus, si cet argent m'est délivré sous le terme de donnation, l'état en ponctionne une partie non négligeable. De ce fait, nous avons pensé à la possibilité de le placer sur un codevi au nom de ma tante et de le virer sur mon compte par petite partie chaque mois. Ainsi, je sollicite votre aide afin de trouver la meilleure solution pour toucher cet argent et le placer de manière judicieuse tout en restant dans la légalité. Serait il possible que je récupère cet argent dans sa totalité en une fois et le placé a mon nom? Sinon comment placé cet argent que je recevrai mensuellement? Dans quel cas l'état doit intervenir?
Vous remerciant d'avance de votre aide si précieuse, je vous prie d'agréer, madame, monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

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pragma, Ain, Posté le 24/03/2008 à 20:46
2560 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,
Votre tante fait un geste très honorable en votre faveur.
Personnellement, je vous déconseillele codevi au nom de votre tante car s'il lui arrive quelque chose, vous n'aurez rien...(sauf si elle rédige un testament).

Si elle a moins de 65 ans et qu'elle n'a pas d'enfants, elle peut officiellement vous donner jusqu'à 30.000€ dans le cadre des "donations en somme d'argent".
Si ce n'est pas le cas, rassurez vous, l'Etat n'en ponctionnera pas une grande partie car elle peut vous faire une donation "normale" qui bénéficie d'un abattement de 7598€, cela devrait donc répondre à votre problème.
Pour exemple, elle pourrait faire une donation de 7598€ au delà c'est 55% de droits à payer, mais ils sont réduits de 50% quand le donateur a moins de 70 ans et 30% quand il a 70 ans révolus mais moins de 80 ans.

Cependant, pour le reste elle pourrait aussi le répartir sous forme de "dons d'usage" .

Un cadeau sous forme d'argent donné à l'occasion d'anniversaire, d'étrennes de Noël, de récompenses pour un examen, appelé « présent d'usage » par le Code civil (article 852) n'est pas assimilé à un don dès l'instant « où il n'excède pas une certaine valeur », c'est-à-dire reste en adéquation avec les ressources et le train de vie du donateur

Pour le placement, ce forum n'est pas fait pour cela mais vous me semblez sensée et vous trouverez la solution.
Voyez votre banque ou organisme financier pour examiner en détail les possibilités offertes ("livret jeune", "PEL" etc...)

BON COURAGE POUR VOUS.

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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