Peux-t'on gardé une maison du fait du décès de son héritier ?

Sujet vu 617 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/11/08 à 15:36
> Droit Civil & familial > Succession & patrimoine


gige45, Loire, Posté le 06/11/2008 à 15:36
2 message(s), Inscription le 06/11/2008
Mon papa est toujours en vie. Il a fait son partage envers ses deux enfants.
Il a gardé l'usufruit de sa maison ou il habitait jusqu'à été dernier.
Son fils a la maison de papa en jouissance. Son fils décède, sa famille veut accaparer la maison de papa, car pour des raisons de santé, il est allé vivre en ville, donc maison non occupée.
La famille a t-elle le droit de s'accaparer de la maison alors que papa est toujours en vie ?

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